CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLES AUX VENTES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE DE NIA DESIGN
Informations concernant l’exploitation du site web
Ce site est édité et diffusé par Nicolas Adrien (ci-après nommé NIA design) propriétaire de la boutique en ligne shop.niadesign.ch
Siège social : Avenue de la Gare 6 – 1003 Lausanne – Suisse
L’intégralité est la propriété exclusive de NIA design. Aucune reproduction même partielle ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de NIA design.
1. Champ d’application
Les conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV») s’appliquent, dans la version en vigueur au moment de la signature du contrat, à toutes les relations commerciales entre NIA design et les clients de la Boutique en ligne de NIA design (ci-après dénommée « Boutique en ligne »).
Toute commande passée vaut acceptation expresse des présentes CGV par le client.
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Les conditions du client, contraires ou divergentes des présentes CGV, ne sont pas reconnues par NIA design, à moins que ce dernier n’y ait, à titre exceptionnel, expressément consenti par écrit.
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits vendus dans la Boutique en ligne ne constitue en aucun cas une offre de contrat de vente avec le client. Elle n’a pas de valeur contractuelle.
Le contrat prend effet lorsque NIA design accepte l’offre de contrat transmise avec la commande du client et lui adresse une confirmation de commande par e-mail. Cette confirmation reprend les éléments essentiels de la commande. Le client doit vérifier que la confirmation de commande ne comporte aucune faute ni erreur de calcul et qu’il n’y a aucune différence entre la commande et la confirmation de commande. Toute erreur doit être immédiatement signalée à NIA design.
Si, au cours de sa commande, le client a indiqué une adresse-mail erronée et que la confirmation de commande ne peut lui être distribuée, le contrat prend effet au moment où NIA design lui fait parvenir la confirmation de commande par un autre biais.
Si NIA design ne peut répondre à la demande du client, celui-ci reçoit, en lieu et place de l’acceptation de commande, un message l’informant de la non-disponibilité des produits ou du rejet de la commande. Les produits temporairement indisponibles sont mentionnés au client et sa commande reste ouverte.
3. Prix
Les changements de prix sont possibles. Le prix de référence est celui indiqué par NIA design au moment où le client passe commande.
4. Livraison, frais d’expédition
NIA design expédie sans délai les produits commandés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
La livraison s’effectue moyennant les frais d’expédition indiqués dans chaque cas, dont le client doit s’acquitter en plus du prix d’achat.
La marchandise est expédiée par les services de la Poste Suisse.
Délais de livraison estimés :
1 semaine pour la Suisse
Tous les délais et toutes les dates de livraison communiquées par NIA design sont sans engagement.
Si la commande doit faire l’objet d’une nouvelle livraison en raison d’une adresse incorrecte indiquée par le client, ce dernier assume les éventuels frais d’expédition supplémentaires.
5. Échéance et conditions de paiement, retard
Le prix d’achat et les frais d’expédition sont dus dès la conclusion du contrat.
NIA design accepte via Stripe les paiements effectués avec les cartes de crédit suivantes: VISA, Eurocard/Mastercard, American Express.
Le contrat et la facture sont libellés en francs suisses (CHF).
6. Réserve de propriété, résiliation du contrat
Jusqu’à réception du règlement intégral de la commande, les produits livrés restent la propriété de NIA design. En cas de retard de paiement, NIA design est en droit de résilier le contrat et de réclamer le retour de la marchandise.
Dans le cas où, NIA design n’était pas en mesure d’assurer sa prestation durablement et indépendamment de sa volonté, NIA design est en droit de résilier le contrat. NIA design informera immédiatement le client en cas d’empêchement et lui remboursera sans délai la somme déjà versée.
7. Retour ou échanges de marchandises
Les articles ne peuvent faire l’objet d’un retour.
Ils peuvent être échangés si le client le souhaite. Pour effectuer un échange, le client doit envoyer une demande d’échange par e-mail à info@niadesign.ch dans les 10 jours ouvrés suivants la réception de la commande. Les articles à échanger doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison. Les frais de port liés à l’échange sont pris en charge par le client.
8. Garantie, responsabilité
L’acheteur est tenu de vérifier la marchandise dès réception. Tout défaut doit être immédiatement signalé à NIA design dans un délai maximum de 10 jours ouvrés dès la réception de la commande. Faute de signalement, la marchandise est réputée approuvée, dans la mesure où il s’agit de défauts qui étaient identifiables lors du contrôle d’usage.
9. Protection des données
Les données nécessaires au traitement des commandes sont enregistrées dans le strict respect des dispositions légales en vigueur en Suisse sur la protection des données ; elles ne sont transmises à d’autres entreprises que pour le traitement de la commande. Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle.
Lors du paiement vos données sont encryptées (SSL) et transmises pour la préparation de votre commande. Les informations nécessaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro de contrôle) sont envoyées directement à Stripe, société américaine d’origine irlandaise, destinée au paiement par internet pour particuliers et professionnels. NIA design ne traite pas ces données, ni ne les sauvegarde. En cliquant sur le symbole du cadenas fermé dans la fenêtre du navigateur vous pouvez vérifier l’encryptage des données et l’authenticité du certificat.
10. Droits d’utilisation
Tous les produits proposés sont destinés à un usage personnel et non-commercial. Toute autre utilisation constitue une violation du droit d’auteur. Il est strictement interdit de faire des copies à des fins de vente, de prêts commerciaux, de diffusion publique, de transmission ou de cession à des tiers.
11. Droit applicable et for juridique
NIA design se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV sans indication de motifs. Ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà passées. Au cas où certaines dispositions des présentes CGV seraient nulles ou le deviendraient, la validité des autres dispositions du contrat ne serait pas affectée. Seul le droit matériel suisse s’applique. Toute application du droit commercial des Nations Unies est exclue. Pour tout litige découlant des commandes du client, le for juridique est Lausanne, Suisse, exclusivement.